Californie et autres États américains
CCPA/CPRA et lois des États américains
Nous agissons comme votre prestataire de services (ou sous-traitant, dans les États qui utilisent ce terme). Nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles pour de la publicité comportementale inter-contextes, et nous respectons par défaut les signaux Global Privacy Control et Do Not Track.
Notre raisonnement
Conditions de prestataire de services
Nos conditions nous limitent au traitement des données pour fournir le service, et interdisent de les vendre, de les partager à des fins publicitaires ou de les combiner avec d’autres données.
Global Privacy Control
GPC est un signal de désinscription juridiquement reconnu en Californie, au Colorado et dans plusieurs autres États. Privatus Analytics n’enregistre pas les visites des navigateurs qui envoient GPC ou Do Not Track, sauf si vous modifiez le paramètre du site.
Lois d’États couvertes
Notre approche est conçue pour s’adapter aux lois d’États complètes en vigueur, notamment celles de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, du Montana, de l’Iowa, du Delaware, du New Jersey, du New Hampshire, du Tennessee, du Minnesota, du Maryland, de l’Indiana, du Kentucky et du Rhode Island.
Enfants
Nous ne traitons pas sciemment les informations personnelles d’enfants, et il n’existe aucun identifiant permettant de relier des visites à un enfant.
Là où le droit est incertain
Les lois des États diffèrent par leurs définitions et seuils, et de nouvelles lois entrent en vigueur chaque année. La question de savoir si des données d’analytics agrégées constituent des « informations personnelles » varie selon l’État.
Paragraphe modèle de politique de confidentialité
Adaptez-le à votre configuration et faites-le relire. Pour une version adaptée à vos paramètres, utilisez le générateur.
Ce texte est une information générale sur le fonctionnement de Privatus Analytics et sur notre lecture du droit. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et les orientations des autorités changent, et vos obligations dépendent de l’ensemble de votre configuration, vérifiez donc votre situation auprès de votre propre conseil.