Conformité
La conformité des analytics, expliquée honnêtement
Pour chaque loi : notre position, le raisonnement qui la sous-tend, ce qui reste de votre responsabilité et un modèle de texte pour votre politique de confidentialité. Lorsque le droit n’est pas fixé, nous le disons.
RGPD
Comment Privatus Analytics aborde le RGPD en tant qu’outil d’analytics sans cookies : rôles de responsable du traitement et de sous-traitant, base légale, minimisation des données, transferts et vos obligations.
RGPD britannique
Comment Privatus Analytics aborde le RGPD britannique et le Data Protection Act 2018, y compris les transferts depuis le Royaume-Uni et ce qui reste de votre responsabilité.
ePrivacy et PECR
Notre lecture de l’article 5, paragraphe 3 d’ePrivacy et du règlement 6 des PECR pour les analytics sans cookies, y compris les lignes directrices 2/2023 du CEPD et ce qu’elles signifient pour les bandeaux de cookies.
CCPA/CPRA et lois des États américains
Comment Privatus Analytics s’inscrit dans le CCPA/CPRA et les lois complètes sur la vie privée de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon et d’autres États.
LGPD
Comment Privatus Analytics aborde la loi générale brésilienne de protection des données (LGPD) pour les analytics web sans cookies, de la minimisation des données à vos responsabilités.
LPRPDE
Comment Privatus Analytics aborde la LPRPDE canadienne et les lois provinciales sur la vie privée pour les analytics web sans cookies, de la minimisation des données à vos responsabilités.
LPD suisse
Comment Privatus Analytics aborde la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (LPD) pour les analytics web sans cookies, y compris les transferts vers les États-Unis.
Comment fonctionne le modèle de confidentialité
Chaque champ que nous stockons, et pourquoi.
Où vivent vos données
Stockage et traitement aux États-Unis, garanties de transfert.
Accord de traitement des données
Conditions de l’article 28 avec CCT, incluses dans nos conditions.
Ce texte est une information générale sur le fonctionnement de Privatus Analytics et sur notre lecture du droit. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et les orientations des autorités changent, et vos obligations dépendent de l’ensemble de votre configuration, vérifiez donc votre situation auprès de votre propre conseil.