Canada
LPRPDE (Canada)
Selon la LPRPDE, les organisations sont responsables des renseignements personnels qu’elles transfèrent à des prestataires de services. Privatus Analytics minimise ce qu’il traite, et nos conditions limitent l’usage à la fourniture du service.
Notre raisonnement
Consentement
La LPRPDE repose sur un consentement valable, qui peut être implicite pour les usages qu’une personne attendrait raisonnablement. Une mesure minimisée et sans cookies est le type d’usage que les visiteurs attendent généralement, mais expliquez-la clairement dans votre notice de confidentialité.
Traitement transfrontalier
Les données sont stockées aux États-Unis. Informez les visiteurs que leurs informations peuvent être traitées hors du Canada.
Là où le droit est incertain
La Loi 25 du Québec a des règles plus strictes, notamment sur les technologies qui identifient, localisent ou profilent les personnes. Notre traqueur ne fait rien de tout cela, mais vérifiez les exigences québécoises si elles vous concernent.
Paragraphe modèle de politique de confidentialité
Adaptez-le à votre configuration et faites-le relire. Pour une version adaptée à vos paramètres, utilisez le générateur.
Ce texte est une information générale sur le fonctionnement de Privatus Analytics et sur notre lecture du droit. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et les orientations des autorités changent, et vos obligations dépendent de l’ensemble de votre configuration, vérifiez donc votre situation auprès de votre propre conseil.