UE (directive ePrivacy) et Royaume-Uni (PECR)
ePrivacy et PECR
Le traqueur Privatus Analytics ne stocke rien sur l’appareil du visiteur et ne lit rien au-delà de ce que transporte chaque requête web. Nous pensons que cela place la mesure avec Privatus Analytics en dehors de l’exigence de consentement pour la plupart des sites, mais c’est le domaine du droit le moins fixé, et nous n’offrons aucune garantie.
Notre raisonnement
Ce que fait le traqueur sur l’appareil
Aucun cookie, localStorage, sessionStorage ou IndexedDB, et aucune API de fingerprinting (canvas, WebGL, polices, audio). La seule exception est un indicateur de désactivation que le visiteur définit lui-même.
Lignes directrices 2/2023 du CEPD
Le Comité européen de la protection des données interprète largement l’article 5, paragraphe 3, pour inclure les informations qu’un navigateur envoie dans le cadre d’une requête lorsqu’un script le lui demande. Selon cette lecture, l’envoi d’une balise de page vue pourrait constituer un « accès » nécessitant un consentement sauf si une exemption s’applique.
Exemptions pour la mesure d’audience
Plusieurs autorités, dont la CNIL en France, exemptent la mesure d’audience de consentement sous des conditions strictes. Nous alignons notre conception sur ces conditions : la finalité est limitée à la mesure d’audience, il n’y a pas de suivi inter-sites, les données sont agrégées pour les rapports, la conservation est limitée et les visiteurs peuvent se désinscrire.
Là où le droit est incertain
Les transpositions nationales de la directive ePrivacy diffèrent, et les autorités et tribunaux peuvent adopter une lecture plus stricte que la nôtre. Chaque propriétaire de site doit évaluer sa propre situation. Le mode Strict est l’option la plus prudente : aucun identifiant, et une localisation au niveau du pays uniquement.
Paragraphe modèle de politique de confidentialité
Adaptez-le à votre configuration et faites-le relire. Pour une version adaptée à vos paramètres, utilisez le générateur.
Ce texte est une information générale sur le fonctionnement de Privatus Analytics et sur notre lecture du droit. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et les orientations des autorités changent, et vos obligations dépendent de l’ensemble de votre configuration, vérifiez donc votre situation auprès de votre propre conseil.