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Suisse

LPD suisse

La LPD révisée, en vigueur depuis septembre 2023, fonctionne à peu près comme le RGPD. Les adresses IP des visiteurs suisses sont traitées aux États-Unis en mémoire uniquement et jamais stockées, et Privatus Analytics agit comme votre sous-traitant.

Notre raisonnement

Transferts vers les États-Unis

Notre DPA inclut les modifications suisses des clauses contractuelles types. Les transferts de données personnelles suisses reposent sur ces clauses.

Transparence

La LPD vous oblige à informer les personnes lorsque vous collectez des données personnelles, y compris sur les pays vers lesquels elles sont envoyées.

Là où le droit est incertain

La pratique suisse en matière d’analytics sans cookies est encore en évolution. Consultez les orientations actuelles du PFPDT.

Paragraphe modèle de politique de confidentialité

Adaptez-le à votre configuration et faites-le relire. Pour une version adaptée à vos paramètres, utilisez le générateur.

Ce texte est une information générale sur le fonctionnement de Privatus Analytics et sur notre lecture du droit. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les lois et les orientations des autorités changent, et vos obligations dépendent de l’ensemble de votre configuration, vérifiez donc votre situation auprès de votre propre conseil.